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89
"> Cliquer sur l'image pour télécharger le fichier
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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Une enquête publique est prescrite du:- lundi 29 janvier 2018
- au vendredi 02 mars 2018 inclus
Le public pourra faire ses observations sur les registres d'enquête mis à disposition à la mairie de Lège-Cap Ferret, et aux mairies annexes du Canon et du Cap ferret. Il pourra également les transmettre par mail à l'adresse suivante : plu@legecapferret.fr ou par courrier adressé à la Mairie de Lège-Cap Ferret, à l'attention du commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur Monsieur Denis VAULTIER, Officier général de gendarmerie, 2ème section, assurera des permanences pour recevoir le public dans les conditions suivantes :
- en Mairie de Lège-Cap Ferret, salle de réunion au rez-de-chaussée, le Mercredi 07 février 2018 de 9h30 à 12h30 et le Jeudi 22 février 2018 de 14h à 17h00 ;
- en Mairie annexe du Canon, salle des mariages le Lundi 29 janvier 2018 de 9h30 à 12h30 ;
- en Mairie annexe du Cap Ferret, salle des mariages le Vendredi 02 mars 2018 de 14h00 à 17h00.
Le Maire est compétent pour statuer sur le projet de PLU.
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Une enquête publique est prescrite du:- lundi 29 janvier 2018
- au vendredi 02 mars 2018 inclus
Le public pourra faire ses observations sur les registres d'enquête mis à disposition à la mairie de Lège-Cap Ferret, et aux mairies annexes du Canon et du Cap ferret. Il pourra également les transmettre par mail à l'adresse suivante : plu@legecapferret.fr ou par courrier adressé à la Mairie de Lège-Cap Ferret, à l'attention du commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur Monsieur Denis VAULTIER, Officier général de gendarmerie, 2ème section, assurera des permanences pour recevoir le public dans les conditions suivantes :
- en Mairie de Lège-Cap Ferret, salle de réunion au rez-de-chaussée, le Mercredi 07 février 2018 de 9h30 à 12h30 et le Jeudi 22 février 2018 de 14h à 17h00 ;
- en Mairie annexe du Canon, salle des mariages le Lundi 29 janvier 2018 de 9h30 à 12h30 ;
- en Mairie annexe du Cap Ferret, salle des mariages le Vendredi 02 mars 2018 de 14h00 à 17h00.
Le Maire est compétent pour statuer sur le projet de PLU.
Avis d'Enquête
Pour plus de détails:
http://www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques-mises-a-disposition-et-consultations-du-public/Enquetes-publiques-mises-a-disposition-et-consultations-du-public-de-l-annee-2017/Enquete-publique-sur-la-concession-de-plages-naturelles-a-Lege-Cap-Ferret
Pour plus de détails:
http://www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques-mises-a-disposition-et-consultations-du-public/Enquetes-publiques-mises-a-disposition-et-consultations-du-public-de-l-annee-2017/Enquete-publique-sur-la-concession-de-plages-naturelles-a-Lege-Cap-Ferret
Le PLU de notre commune
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) fixe l’avenir de la presqu’île pour les prochains 15 ou 20 ans.
Annulé par deux fois dans le passé, c'était le Plan d'Occupation des Sols (le POS), précédent document officiel et datant de 1993 qui régissait les droits à construire sur notre commune jusqu'à l'année dernière, actuellement c'est le règlement national d'urbanisme (RNU)
Un nouveau plan est à l'étude,il va déterminer et fixer les règles d’utilisation du sol, donc vos droits à construire, votre sécurité en matière de circulation, la qualité de votre environnement …
Le projet de PLU est accessible sur le site de la commune
http://www.ville-lege-capferret.fr/module-Contenus-viewpub-tid-2-pid-48.html
Si vous voulez consulter l’ensemble des documents PLU :
Vous aurez accès à :
- Un rapport de présentation – Pièce n°1
- Un projet d’aménagement et de développement durables – Pièce n°2
- Des orientations d’aménagement et de programmation – Pièce n°3
- Le règlement d’urbanisme – Pièce n°4
- Les plans de zonage – Pièces n°5.1 à 5.8
- Des annexes – Pièce n°6
Le PLU fait plus de 1 000 pages, mais le sommaire permet d’accéder facilement aux parties qui vous intéressent le plus.
Parlons du règlement d’urbanisme (Pièce n°4), il repose sur une longue analyse détaillée de l’environnement naturel, social et économique. Il est jugé de qualité et n’a pas suscité de critiques importantes mais il n’est pas exclu que des remarques fondées puissent l’améliorer.
Il faut noter qu’une typologie des zones a été adoptée :
- Les zones N, naturelles 84% du territoire
- Les zones U, urbaines 15% du territoire
- zones UA, secteurs centraux des villages,
- zones UB, secteurs relativement denses, présentant une mixité fonctionnelle, notamment autour de l’habitat et des services,
- zones UC, secteurs de lotissements plus denses,
- zones UD, zones résidentielles de la commune, peu denses, regroupant essentiellement des lotissements et quartiers à dominante pavillonnaire,
- zones UG, zones d’équipements publics ou privés d’intérêt collectif,
- zones UI, zone à vocation industrielle, artisanale et commerciale proche de LEGE BOURG,
- zones UK, zones destinées exclusivement à des équipements de tourisme de plein air et centres touristiques.
- Les zones AU, zones à urbaniser.
Suivant l’endroit où vous habitez,les droits à construire peuvent être différents (Pièces n°5.1 à 5.8)
- 5.1 – Lège Bourg
- 5.2 – Claouey - Piquey
- 5.3 – Le Canon – L’Herbe
- 5.4 – Le Bocque – Cap Ferret
- 5.5 - Nord
- 5.6 - Centre
Tout cela doit permettre :
- d'être capable d’en extraire les règlements concernant sa propre maison,
- de donner ses remarques et formuler des demandes :
- soit, avant le 22 novembre, à PALCF, si vous souhaitez qu’elles soient prises en compte dans les observations de PALCF,
- soit, avant le 22 décembre, à PALCF, pour être prises en compte dans la contribution que PACLF fera lors de l’enquête d’utilité publique,
- soit, directement auprès du commissaire enquêteur, lors de l’enquête publique du 22 décembre au 19 janvier.
Passé le 19 janvier 2018, il ne vous sera plus possible de faire valoir votre point de vue.
- Consulter le plan de zonage qui vous intéresse (par ex : pièce 5.4 pour le Cap Ferret)
- Repérer le type de zone qui vous concerne (par ex : zone UD)
- Consulter dans le règlement d’urbanisme (pièce 4), les dispositions applicables pour votre zone (par ex : pages 60 à 73 pour zone UD).
Vous y trouverez les dispositions suivantes :
- Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques (par ex à une distance minimale de 6 m ou au-delà d’une ligne de recul)
- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (distance de recul souvent au moins égale à 4 m)
- Emprise au sol : Il faut noter la disparition du COS (coefficient d’occupation des sols) au profit de l’emprise au sol des constructions, annexes comprises, qui ne doit pas excéder un certain pourcentage de la superficie totale du terrain (par ex 15% en zone UD)
- Hauteur maximale des constructions
- Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
- Obligations en matière d’aires de stationnement
- Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations. Il faut noter qu’apparaît le coefficient d’espaces verts en pleine terre (par ex 75% en zone UD)
PACLF sera particulièrement attentive à la préservation de ce qui fait «la ville sous les arbres » et au respect des réglementations générales sur l’environnement et la biodiversité. De manière plus détaillée, la réglementation des conditions de rabattement des nappes phréatiques (et des piscines), l’accès aux voies de circulation (carrefour voies nouvelles), le stationnement …
Mais verdure, zones de commerce, nombre de parking … méritent tout autant votre attention.
Calendrier :
- 24 août – le dossier du PLU a été arrêté en conseil municipal,
- jusqu’au 22 novembre - il faut 3 mois, pour obtenir l’avis des services de l’État,
- 22 novembre - pendant 1 mois, prise en compte ou non des avis,
- 22 décembre - démarrage de l’enquête publique, pour les vacances scolaires de Noël, elle durera 1 mois,
- 22 janvier 2018 – il faut 1 mois, pour réunir les observations et réponses du commissaire enquêteur,
- en mars-avril 2018 – approbation définitive, le PLU sera applicable.Envoyez-nous vos remarques par courriel pour que nous puissions en faire la synthèse et
les intégrer à nos observations avant le 22 novembre.
Nous comptons sur votre participation.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) fixe l’avenir de la presqu’île pour les prochains 15 ou 20 ans.
Annulé par deux fois dans le passé, c'était le Plan d'Occupation des Sols (le POS), précédent document officiel et datant de 1993 qui régissait les droits à construire sur notre commune jusqu'à l'année dernière, actuellement c'est le règlement national d'urbanisme (RNU)
Un nouveau plan est à l'étude,il va déterminer et fixer les règles d’utilisation du sol, donc vos droits à construire, votre sécurité en matière de circulation, la qualité de votre environnement …
Le projet de PLU est accessible sur le site de la commune
http://www.ville-lege-capferret.fr/module-Contenus-viewpub-tid-2-pid-48.html
Si vous voulez consulter l’ensemble des documents PLU :
Vous aurez accès à :
- Un rapport de présentation – Pièce n°1
- Un projet d’aménagement et de développement durables – Pièce n°2
- Des orientations d’aménagement et de programmation – Pièce n°3
- Le règlement d’urbanisme – Pièce n°4
- Les plans de zonage – Pièces n°5.1 à 5.8
- Des annexes – Pièce n°6
Le PLU fait plus de 1 000 pages, mais le sommaire permet d’accéder facilement aux parties qui vous intéressent le plus.
Parlons du règlement d’urbanisme (Pièce n°4), il repose sur une longue analyse détaillée de l’environnement naturel, social et économique. Il est jugé de qualité et n’a pas suscité de critiques importantes mais il n’est pas exclu que des remarques fondées puissent l’améliorer.
Il faut noter qu’une typologie des zones a été adoptée :
- Les zones N, naturelles 84% du territoire
- Les zones U, urbaines 15% du territoire
- zones UA, secteurs centraux des villages,
- zones UB, secteurs relativement denses, présentant une mixité fonctionnelle, notamment autour de l’habitat et des services,
- zones UC, secteurs de lotissements plus denses,
- zones UD, zones résidentielles de la commune, peu denses, regroupant essentiellement des lotissements et quartiers à dominante pavillonnaire,
- zones UG, zones d’équipements publics ou privés d’intérêt collectif,
- zones UI, zone à vocation industrielle, artisanale et commerciale proche de LEGE BOURG,
- zones UK, zones destinées exclusivement à des équipements de tourisme de plein air et centres touristiques.
- Les zones AU, zones à urbaniser.
Suivant l’endroit où vous habitez,les droits à construire peuvent être différents (Pièces n°5.1 à 5.8)
- 5.1 – Lège Bourg
- 5.2 – Claouey - Piquey
- 5.3 – Le Canon – L’Herbe
- 5.4 – Le Bocque – Cap Ferret
- 5.5 - Nord
- 5.6 - Centre
Tout cela doit permettre :
- d'être capable d’en extraire les règlements concernant sa propre maison,
- de donner ses remarques et formuler des demandes :
- soit, avant le 22 novembre, à PALCF, si vous souhaitez qu’elles soient prises en compte dans les observations de PALCF,
- soit, avant le 22 décembre, à PALCF, pour être prises en compte dans la contribution que PACLF fera lors de l’enquête d’utilité publique,
- soit, directement auprès du commissaire enquêteur, lors de l’enquête publique du 22 décembre au 19 janvier.
Passé le 19 janvier 2018, il ne vous sera plus possible de faire valoir votre point de vue.
- Consulter le plan de zonage qui vous intéresse (par ex : pièce 5.4 pour le Cap Ferret)
- Repérer le type de zone qui vous concerne (par ex : zone UD)
- Consulter dans le règlement d’urbanisme (pièce 4), les dispositions applicables pour votre zone (par ex : pages 60 à 73 pour zone UD).
Vous y trouverez les dispositions suivantes :
- Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques (par ex à une distance minimale de 6 m ou au-delà d’une ligne de recul)
- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (distance de recul souvent au moins égale à 4 m)
- Emprise au sol : Il faut noter la disparition du COS (coefficient d’occupation des sols) au profit de l’emprise au sol des constructions, annexes comprises, qui ne doit pas excéder un certain pourcentage de la superficie totale du terrain (par ex 15% en zone UD)
- Hauteur maximale des constructions
- Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
- Obligations en matière d’aires de stationnement
- Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations. Il faut noter qu’apparaît le coefficient d’espaces verts en pleine terre (par ex 75% en zone UD)
PACLF sera particulièrement attentive à la préservation de ce qui fait «la ville sous les arbres » et au respect des réglementations générales sur l’environnement et la biodiversité. De manière plus détaillée, la réglementation des conditions de rabattement des nappes phréatiques (et des piscines), l’accès aux voies de circulation (carrefour voies nouvelles), le stationnement …
Mais verdure, zones de commerce, nombre de parking … méritent tout autant votre attention.
Calendrier :
- 24 août – le dossier du PLU a été arrêté en conseil municipal,
- jusqu’au 22 novembre - il faut 3 mois, pour obtenir l’avis des services de l’État,
- 22 novembre - pendant 1 mois, prise en compte ou non des avis,
- 22 décembre - démarrage de l’enquête publique, pour les vacances scolaires de Noël, elle durera 1 mois,
- 22 janvier 2018 – il faut 1 mois, pour réunir les observations et réponses du commissaire enquêteur,
- en mars-avril 2018 – approbation définitive, le PLU sera applicable.Envoyez-nous vos remarques par courriel pour que nous puissions en faire la synthèse et
les intégrer à nos observations avant le 22 novembre.
Nous comptons sur votre participation.
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